3, 5, 10, 30 ans : combien de temps devez-vous garder vos documents ? SPECIAL PROS
Vous êtes professionnel ? Vous l'avez été ? Vous ne le serez bientôt plus ?
Cet article vous est entièrement consacré.
Il est difficile de ne stocker que le nécessaire. Cependant, si vous souhaitez gagner un maximum de place dans votre garde meuble chez Locakase, nous vous aidons ici à savoir quels papiers conserver, et pendant combien de temps.
Afin de mieux vous y retrouver, nous avons classé ces documents par famille.
Les documents civils et commerciaux
Si vous avez eu la chance de faire de l'import/export, vos déclarations de douanes seront à garder pendant 3 ans. Cependant, si vous n'avez pas eu cette opportunité, vous avez d'autres archives à conserver.
Tous les contrats que vous avez pu signer ou faire signer, les documents bancaires ou les actes de transports de marchandise sont à garder dans votre box de stockage Locakase pendant 5 ans.
Enfin, si vous avez eu l'ambition et l'opportunité d'acquérir ou de vendre un bien immobilier, les contrats sont à stocker 30 ans.
Les documents et pièces comptables
La comptabilité d'une entreprise a aussi son lot de papiers à entreposer. Les livres et registres comptables, ainsi que les pièces justificatives, tels que factures clients et fournisseurs, contrats électroniques, bons de commandes, bons de livraison, doivent être conservés 10 ans.
Les documents fiscaux
Comme toute activité professionnelle se doit de payer des impôts, vous avez dans ce domaine également des papiers à sauvegarder.
Les impôts sur le revenu, impôts sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, impôts directs locaux, cotisation foncière des entreprises, valeur ajoutée des entreprises, TVA, sont les principales taxes que vous avez dû payer lors de votre exercice, et que vous réglez peut-être encore. Vous devez conserver ces pièces 6 ans dans votre box Locakase.
Les documents sociaux
Les statuts de la société sont à stocker 5 ans à partir de la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.
Les bilans, comptes de résultats et annexes, quant à eux, sont à garder 10 ans.
Pour finir, les convocations, feuilles de présence, pouvoirs, rapports du gérant ou du CA, sont à conserver 3 ans.
Attention ! En cas de contrôle et de non-possession d'un document, la peine encourue est de 5 000€ d'amende.
Nous vous attendons dans le centre Locakase le plus proche afin d’évaluer avec vous votre besoin de stockage d'archive et de vous proposer le box fait pour vous.
