Location : qui paie les frais d’agence ?
Location : qui paie les frais d’agence ?
Passer par une agence immobilière pour louer son logement entraîne le paiement de frais et
d'honoraires.
Sont-ils plafonnés et est-ce au propriétaire ou au locataire de les prendre en charge ?
Tout ce qu’il faut savoir!
PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE : QUI PAIE LES FRAIS D’AGENCE DANS UNE LOCATION ?
Lors de la mise en location d’un bien immobilier, le paiement de certains frais facturés par l'agence
peut être partagé entre le propriétaire et le locataire. C’est notamment le cas des frais de visite du
logement, de la création du dossier du locataire, de la rédaction du bail de location et de l’état des
lieux d’entrée.
En revanche, la commission d'intermédiaire en location est intégralement à la
charge du propriétaire du bien depuis la mise en place de la loi Alur, tout comme les diagnostics
immobiliers obligatoires, qui doivent être valables au moment de la mise en location. Leur durée de
validité varie en fonction du diagnostic.
LOCATION : LES FRAIS D’AGENCE SONT PLAFONNÉS
Dans le cadre d’une location, les frais d’agence ne sont pas encadrés. Toutefois, le montant payé
par le locataire ne peut dépasser le montant de la part payée par le propriétaire, ainsi qu’un
montant maximum, exprimé par un prix TTC (toute taxe comprise) par mètre carré de surface
habitable. Le montant maximum payable par le locataire varie en fonction de la localisation du
bien. Il est de 12 € TTC par mètre carré dans les zones très tendues, 10 € TTC par mètre carré dans
les zones tendues et 8 € TTC par mètre carré dans le reste du territoire. En outre, si l'état des lieux
est réalisé par un professionnel, une partie des honoraires peut être à la charge du locataire. La
part payée par le locataire ne peut pas dépasser 3 € TTC par m² de surface habitable et le montant
payé par le propriétaire.
LES HONORAIRES DOIVENT ÊTRE INDIQUÉS PRÉCISÉMENT PAR L’AGENCE
L’agence immobilière en charge de la mise en location doit indiquer les tarifs qu’elle pratique toute
taxe comprise (TTC). De plus, ses tarifs doivent être affichés de façon visible et lisible, à l'entrée de
l'agence, sur la vitrine de l'agence, sur chaque vitrine publicitaire située hors de 'agence et dans les
foires ou salons. Pour chaque prestation, il doit être précisé si c’est au propriétaire ou au locataire
de la prendre en charge. En dehors des frais d’agence, les annonces doivent préciser certains
éléments relatifs au logement, comme le montant du loyer mensuel, le montant du complément de
loyer exigé, le montant le cas échéant des charges récupérables, le montant du dépôt de garantie
et caractère vide ou meublé du logement, la surface et la localisation.
