La signature électronique s’inscrit désormais comme un incontournable de la dématérialisation des activités de l’entreprise. Elle revêt des avantages importants aussi bien pour les petites que pour les grandes entreprises. La signature électronique est irrévocable, inaltérable et infalsifiable, ce qui fait de lui un vrai bouclier pour les transactions et les accords réalisés à distance. Voici un dossier complet sur ce sujet.
Signature électronique : de quoi s’agit-il au juste ?
Plus concrètement, la signature électronique désigne un mécanisme qui permet de garantir la totale intégrité d’un document électronique tout en authentifiant l’auteur. Ayant la même valeur légale qu’une signature manuscrite, elle est pourtant différente de cette dernière dans un contexte où elle n’est pas visuelle. Justement, la signature électronique est une suite de caractères. Elle n’a rien à voir avec la signature scannée, qui ne possède pas quant à elle la même force probante. Cette dernière ne rapporte en aucun cas la preuve du consentement.
L’objectif de la signature électronique est donc relativement simple. Dans un premier temps c’est pour assurer l’intégrité d’un document. Elle permet de garantir que le document n’a pas été modifié. Aussi, elle permet d’authentifier son auteur pour la bonne raison qu’elle est rattachée fortement à l’identité de la signataire. Dans ce sens, c’est une sorte de preuve du consentement.
Pour que cette signature électronique ait la valeur réelle qu’on lui accorde, elle doit être authentique avec l’identité du signataire que l’on y retrouve de manière certaine. Elle se doit d’être infalsifiable afin de garantir que personne ne peut se faire passer pour sa signataire. Aussi, une signature électronique est non réutilisable. Inaltérable, elle doit affirmer que le document signé n’a pas été modifié. En plus de tout cela, elle est irrévocable. Ce qui signifie que le signataire ne peut le contester. Quoi qu’il en soit, cette signature permet de signer facilement et à distance des documents essentiels à savoir les contrats de travail, les actes notariés, les factures, les documents juridiques, les bons de commande, les documents comptables, les mandats et les compromis de vente ainsi que les devis. Ce qui signifie que vous pouvez signer électroniquement le contrat de votre location box.
Les principaux avantages de la signature électronique dans la location garde meuble
Ce type de signature offre l’avantage d’économiser en temps et en argent. Il s’agit en effet d’un outil au service de la productivité. Son recours est bénéfique tant pour l’expéditeur que pour le destinataire. Le déploiement de cette solution contribue à la simplification de l’envoi et de l’échange des documents. Désormais, tout peut se faire à distance depuis un ordinateur ou un smartphone. Dans ce sens, elle accélère de manière considérable la procédure de signature. Il n’est plus besoin de faire un voyage de longue distance réserver une box pour ses meubles et pour signer des documents. Dorénavant, on peut signer les documents en quelques secondes sans devoir se rendre sur place.
C’est aussi un moyen de suivre en temps réel l’avancée des dossiers. Notamment, on peut connaître rapidement s’ils sont signés ou si on a besoin de les relancer. L’autre avantage réside aussi sur le fait que la sécurité des données dématérialisées est garantie. Grâce à cette solution alors, l’automatisation des processus n’a jamais été aussi simple. Le processus de recherche et de réservation de la box se fait de la manière la plus simple possible pour accélérer ainsi le projet. Même les particuliers peuvent en tirer meilleur profit, notamment lorsqu’ils doivent garder leurs affaires provisoirement dans un lieu sécuritaire dans le cadre d’un déménagement par exemple. Il faut admettre que c’est une opportunité en or pour ceux souhaitent repenser certains aspects de leur organisation. Il suffit de choisir le logiciel de signature électronique adaptée et le tour est joué ! Ainsi, réserver un garde-meuble n’a jamais été aussi simple.
Quelle est la valeur juridique de la signature électronique ?
Conformément à l’article 1366 du Code civil, la signature électronique jouit de la même force probante qu’un écrit sur support papier à condition qu’elle soit dûment identifiée la personne concernée, plus précisément le signataire. La valabilité de cette signature est acceptée si elle peut garantir l’intégrité de la personne qui appose la signature. Depuis l’année 2000, puis renforcée par le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017, la signature électronique possède la même valeur qu’une signature manuscrite. Cela est valable en France et partout dans les pays membres de l’Union européenne.
C’est l’eIDAS qui a fourni alors le cadre légal de l’utilisation de la signature électronique. Aussi ce dernier harmonise les règles qui la régissent à l’échelle de toute l’Union européenne.
L’eIDAS se définit alors trois niveaux de sécurité à savoir standard, avancé et qualifié. Les deux derniers niveaux entrent en jeu pour les situations importantes comme les signatures de contrat.
