Toulon : ZFU-TE : zone franche urbaine-territoires entrepreneurs un cas unique en France

Implantée en cœur de ville de Toulon, et instaurée dans l'année 2006, la ZFU Toulon, Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur vient d’être prorogée pour la troisième fois consécutives. Pour son maire Hubert Falco, il s'agit d'une grande satisfaction qui avait attiré l’attention du Premier Ministre, Jean Castex et de Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie, sur l’intérêt du dispositif pour la revitalisation du centre-ville du bord de la méditerranée.

Pour les porteurs de projets de nombreux avantages

Les professionnels désirant s’implanter dans le périmètre concerné de la zone, pourront bénéficier d’avantages économiques non négligeables telle que l’exonération d’impôts sur les bénéfices pour les entreprises de moins de 50 salariés. Cet avantage dont les effets économiques et financiers ont déjà été très significatifs et qui devraient continuer à favoriser toutes initiatives entrepreneuriales, qu’il s’agisse de commerces de proximité ou de toute autre activité économique.

Zone Franche Urbaine (ZFU-TE) initiée en 2006 et prorogée jusqu’au 31 décembre 2022

Cela se traduit par :

• Un taux de vacance commerciale en baisse de 20 % entre 2007 et 2019
• L’installation d’environ 130 commerces
• La création d’environ 1 000 emplois directs
• La rénovation d'environ 400 devantures/enseignes commerciales
• Une forte progression de 50 % de l’activité du périmètre concerné de cette zone

Quelles sont les entreprises concernées ?

Pour bénéficier de ce dispositif d’exonération d'impôt, les entreprises, quels que soient leur statut juridique et leur régime d’imposition, doivent remplir les critères suivants :

• Exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale
• S’implanter en ZFU-TE avant le 31 décembre 2020 (mais reconduit jusqu'en 2022)
• Avoir 50 salariés maximum
• Réaliser un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 M€
• Le capital de l'entreprise et le droit de vote ne doivent pas être détenus pour plus 25 % par une entreprise de plus de 250 salariés avec un CAHT annuel excédant 50 M€ (ou avec un total de bilan supérieur à 43 M€)
• L’effectif de l'entreprise inclus au moins 50 % de salariés (en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois) résidant en ZFU-TE ou dans un quartier prioritaire de la politique de la ville de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE. Cette disposition s'applique à partir de l'embauche du 2ème salarié.
• Pour les entreprises créées à partir du 1er janvier 2016, l'exoneration zfu Toulon d'impôt sur les bénéfices est subordonnée à la signature d'un contrat de ville.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter notre centre de Locakase à Toulon, spécialiste du garde meuble en France, par téléphone au 06 07 39 05 36, par courriel à l’adresse [email protected] ou bien directement sur notre site internet. Nous serons ravis d’échanger avec vous.